Hammerli Xesse Long
Calibre: .22 lr
Magasin: 8 coups
Longueur: 235 mm
Hauteur: 125 mm
Largeur: 46 mm
Longueur canon: 115 mm
Poids: 860 gr Stand de tir de Saint Georges
300m: 12 cibles électroniques
50m PC: 24 cibles avec rameneurs
50m: 18 cibles avec rameneurs
25m: 3 chariots de 5 cibles
10m: 22 cibles électroniques   PISTOLIERS GENEVOIS
Association fondée en 1999
Sous-section des Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation

Nom choisi par les fondateurs avec une très grande émotion en souvenir de nos ancètres les Pistoliers, ces Hommes d'Armes qui étaient armés d'un ou de deux pistolets à rouet. (appelés aussi Pistoletiers)
Impression | Membre 
     Nouvelles
Sous-section
Généralités
 Calendrier des tirs
 Emplacement des stands
 Visite de St Georges
 Dispositions générales
 Législation Suisse
  Loi fédérale
  Ordonance
  Ordonance 21/11/2001
  Résumé
  Acquisition
  Révision loi
  Schengen 2004
 Doping
 Règlements ISSF
 Règlements ASGT
 Armes d'ordonnance
 Records
 Petites annonces
 Bourse EAN 2014
Technique
Pistoliers
Recherche de résultats
Résultats 2020
 50m
 25m
 10m
 300m
 PC
 C10
 PN
Archives
Forum
Divers
 Jeux et distractions
Liens
Administration
 Liste de diffusion
 Statistiques

Acquisition d'une arme

Acquisition chez un armurier

1. Disposer d'un extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois (voir procédure de demande ci-dessous).

2. Se procurer une demande de permis d'achat d'armes au bureau des armes.

Nouvel Hôtel de Police
SAEA
5, Chemin de la Gravière
1227 Les Acacias
Tél. 022 / 427 79 60 - Fax. 022 / 427 77 41

3. Remplir la demande d'achat d'armes. Il est possible d'acquérir 3 armes avec le même permis (chez le même armurier). Il ne faut pas mettre la description des armes, mais uniquement le genre désiré (arme de poing, arme longue).
Il est nécessaire de joindre l'extrait du casier judiciaire à la demande d'achat d'armes.

4. Après réception du permis d'achat d'armes, vous pouvez acquérir les armes désirées. Les caractéristiques des armes sont remplies par l'armurier.
Le permis est valable durant 6 mois. Il est donc possible de demander un permis avant une bourse et d'acquérir immédiatement les armes désirées à la bourse.


Acquisition à l'étranger

1. Disposer d'un extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois (voir procédure de demande ci-dessous).

2. Se procurer une demande de permis d'importation, d'exportation ou de transit d'armes et de munitions à titre non professionnel, au bureau des armes.

Nouvel Hôtel de Police
SAEA
5, Chemin de la Gravière
1227 Les Acacias
Tél. 022 / 427 79 60 - Fax. 022 / 427 77 41

3. Remplir la demande d'importation d'armes en mentionnant la description complète des armes avec les numéros de série. Vous pouvez acquérir 6 armes avec le même permis (chez le même fournisseur).
Joindre également l'extrait du casier judiciaire à la demande d'importation.

4. Après réception du permis d'importation d'armes, il est maintenant possible d'acquérir les armes désirées. Remettre ensuite le permis à la douane, lors de l'importation et acquittez-vous de la TVA (7.6 %). La douane transmet le permis au bureau des armes. Vous ne conservez que la demande d'importation visée par le bureau des armes et la douane.

pages/18.58_waffen_f.pdfBrochure explicative des douanes sur l'importation d'armes et de munitions par des particuliers (format PDF).

Acquisition chez un particulier

Il suffit de remplir un contrat d'achat entre particuliers. Ce contrat doit contenir les données personnelles du vendeur, de l'acheteur et les caractéristiques de l'arme vendue. Les contracteurs doivent conserver ce contrat pendant 10 ans au moins.

Vous trouverez dans l'exemple de contrat de vente à charger, les rubriques obligatoires à remplir, ainsi qu'un bref explicatif sur la vente d'armes entre particuliers. Si vous imprimez l'exemple de contrat de vente en double faces, vous aurez le contrat au recto et les explications au verso de la page.

pages/contrat_de_vente.docExemple de contrat de vente entre particuliers (format Word)

pages/contrat_de_vente.pdfExemple de contrat de vente entre particuliers (format PDF)


Demande d'un extrait du casier judiciaire

L'Office fédéral de la justice (OFJ) est le seul office à délivrer les extraits du casier judiciaire.
Si vous désirez un extrait, utilisez le formulaire si dessous.
Un extrait coûte Fr. 20.--, émolument à payer sur le

Compte de chèques 30-4068-2
Office fédéral de la justice
Casier judiciaire
3003 Berne

Envoyez le formulaire correctement rempli et signé, une copie de la quittance postale ou un chèque bancaire ou un mandat postal international, ainsi qu'une photocopie lisible d'une pièce d'identité actuelle au

Casier judiciaire suisse
Bundesrain 20
3003 Berne

L'extrait du casier judiciaire vous est envoyé par la poste en quelques jours.

Pour des renseignements complémentaires : Office fédéral de la Justice

pages/casier_judiciaire.docFormulaire de demande d'un extrait du casier judiciaire (format Word)

pages/casier_judiciaire.pdfFormulaire de demande d'un extrait du casier judiciaire (format PDF)